Académie verte : Les Verts Ouest Africains planchent sur les systèmes électoraux

Du 29 au 30 juin 2018 s’est tenue à Lomé  la 6ème Académie Verte des partis membres de la Fédération des paris écologistes et verts de l’Afrique de l’Ouest. Elle a regroupé les délégués venus de 8 pays à l’hôtel Cifex de Lomé.

La 6ème Académie verte des partis Verts d’Afrique de l’Ouest s’est ouverte le 29 juin  2018 à Lomé en présence des délégués venus du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal du Togo, du Rwanda et du Bénin autour du thème : « la maitrise des processus électoraux : modes de scrutin et procédures de règlements des contentieux électoraux ».

Tour à tour les participants ont traité du cas du Niger, du Burkina Faso, du Togo, du Sénégal, du Mali et du Rwanda. Le cas de Côte d’Ivoire n’a pu être examiné parce que le représentant de la Présidente n’a pu effectuer le déplacement en raison d’une nouvelle directive prise par le Gouvernement de la Côte d’Ivoire interdisant l’utilisation de la Carte nationale d’identité comme document de voyage dans les aéroports et ce en violation des accords de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens dans les pays membres.

Le cas du Niger a été  présenté par son Excellence M. Mahamadou Danda, Ancien Premier Ministre. Il faut retenir que le mode de  scrutin au Niger pour l’élection présidentielle est le scrutin  majoritaire à deux tours et pour les élections législatives et  locales c’est la proportionnelle  à la plus forte moyenne.

Le dispositif de gestion et d’encadrement des élections sont la Constitution, la Cour constitutionnelle, le Code électoral et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et dans certaines mesures le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) qui est un cadre de dialogue politique intervenant dans la prévention des conflits pré-électoraux. Quant aux conflits postélectoraux, ils  sont du ressort de la Cour constitutionnelle, des Tribunaux administratifs et de la Cour d’Etat. La CENI et ses démembrements jouent un rôle important  dans les procédures de dépouillement et de proclamation des résultats.

Actuellement, le dialogue politique est rompu au niveau de la classe politique. La CENI et le Code électoral sont contestés par les partis politiques de l’opposition et des Non affiliés. Ce qui  pose déjà un problème pour l’organisation des prochaines élections prévues en 2021.

Présenté par l’Honorable  Adama SERE,  le cas du Burkina Faso présente de nombreuses similitudes avec celui du Niger. Car, au Burkina Faso également, pour  l’élection présidentielle c’est  le mode de scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement en vigueur. S’agissant des élections législatives, c’est  le mode de scrutin proportionnel avec répartition complémentaire au plus fort qui est appliqué. Tandis que pour les municipales, c’est le scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne qui s’applique.

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs et la CENI de 15 membres forment le dispositif de gestion et d’encadrement  et de  règlement des contentieux électoraux au Burkina Faso.

Le Cas du Togo  a été exposé par le Président Napo Nissao Irénée. Le mode de scrutin en vigueur  au Togo est le mode de scrutin  uninominal à un tour pour  l’élection présidentielle, le mode uninominal à la proportionnelle pour les élections législatives. La Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, les Tribunaux de droit commun et le Code électoral constituent le dispositif d’encadrement et de règlement des contentieux électoraux.

S’agissant du cas du Sénégal présenté par Mr  Mbake Fall,  l’accent  a été mis sur la participation aux élections. Concernant l’élection présidentielle aussi bien pour les partis politiques que pour les indépendants, il y a eu cette année, l’introduction de la loi de parrainage. Chaque candidat doit être parrainé par 1% des électeurs inscrits sur les listes électorales. La caution  est de 65 000 000 F CFA pour tout candidat à l’élection  présidentielle. Elle n’est remboursable qu’après avoir obtenu au moins 5% des suffrages. Pour la participation aux élections législatives, il faut être un parti politique ou une coalition de partis officiellement reconnus et déposer une caution de 15 000 000 f CFA.

S’agissant du mode de scrutin, c’est le scrutin majoritaire à deux tours pour la présidentielle et  la proportionnelle pour les législatives. La Cour constitutionnelle,  les Tribunaux et la Commission électorale national autonome forment le dispositif de l’encadrement et de règlement des contentieux électoraux.

Le cas du Mali  a été présenté par  Mr Diabaté Nfa, Vice Président du Parti Ecologiste du Mali et Maire de Tienfala. Le mode de scrutin en vigueur  au Mali est le mode de scrutin  majoritaire à deux tours pour  l’élection présidentielle et le mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, communales, régionales et  les conseils de cercle.

Le dispositif de gestion et d’encadrement des élections est constitué par la Cour constitutionnelle gardienne de la constitutionnalité des lois, le Ministère de l’administration territoriale qui s’occupe des urnes, isoloirs et responsable de la proclamation des résultats provisoires ; la CENI et ses démembrements  qui contrôlent le processus électoral dans toutes les communes.

La Délégation générale des élections s’occupe des mises à jour du fichier électoral et de l’audit.

Les contentieux électoraux sont gérés par les Tribunaux de première instance. Pour les contentieux du jour des élections, c’est le Tribunal administratif qui tranche. La Cour constitutionnelle constitue le dernier recours.

Enfin, le Cas du Rwanda a été  présenté par Dr Frank Habineza, Président du « Democratic Green Party of Rwanda ». Compte tenu de son passé tragique (génocide de 1994), le RWANDA était dirigé par un gouvernement d’union nationale entre 1994 et 2003. A partir de 2003, à la faveur d’une  réforme constitutionnelle, le parti qui gagne l’élection  présidentielle partage 50% des postes au niveau du gouvernement avec les partis ayant des représentants à l’Assemblée nationale. Le Sénat est élu au suffrage indirect, tandis que le parlement est mis en place grâce au suffrage universel direct. Le mode de scrutin rwandais en vigueur est le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle. Pour le règlement des contentieux électoraux, c’est la Cour suprême qui est compétente.

En marge des travaux, les réseaux des jeunes et des femmes membres de la fédération des partis écologistes et Verts d’Afrique de l’Ouest ont tenu leurs réunions respectives pour faire le bilan de leurs activités et déterminer les futures activités.

Les participants  du Bénin étaient invités en qualité d’observateurs. Ils s’étaient engagés à créer un parti Vert au Bénin et ils ont été encouragés et soutenus par les responsables des deux fédérations, continentale et régionale. 

A la lumière des débats il est clairement ressorti que les écologistes doivent mieux s’approprier les systèmes électoraux en vigueur dans leurs pays respectifs. D’autant plus que les participants ont été très édifiés par rapport aux différents systèmes électoraux en vigueur dans les pays membres de la FéPEV-RAO et au Rwanda. En somme, ils ont pris conscience de ce que la maîtrise des processus électoraux est bénéfique pour les partis écologistes et Verts qui aspirent,  également, à conquérir le pouvoir par la voie des urnes.

Adamou GARBA